1.1<\/b> Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales (ci-apr\u00e8s \u00ab\u00a0CG\u00a0\u00bb) du site Internet de Riverdi sp. z o. o. Sp. k. dont le si\u00e8ge est \u00e0 Gda\u0144sk (Pologne), avec le num\u00e9ro d’entreprise KRS 0000715225 et l’ID de TVA PL5842767153 (ci-apr\u00e8s \u00ab\u00a0Riverdi\u00a0\u00bb), constituent la base de toutes les offres, livraisons et services de Riverdi. Riverdi conclut tous les contrats uniquement sur la base des pr\u00e9sentes CGV. Les conditions contraires d’autres parties (partenaires commerciaux) ne sont pertinentes que si Riverdi les a accept\u00e9es par \u00e9crit au pr\u00e9alable.<\/p>\n
1.2 La version en vigueur des pr\u00e9sentes CGV est actuellement publi\u00e9e sur le site web de Riverdi www.riverdi.com, o\u00f9 elle peut \u00eatre lue et imprim\u00e9e.<\/p>\n
1.3<\/b> Les pr\u00e9sentes CGV sont valables pour tous les partenaires contractuels de Riverdi (\u00ab\u00a0clients\u00a0\u00bb), et donc pour les entrepreneurs uniquement. Un entrepreneur est une personne physique, une personne morale ou une unit\u00e9 organisationnelle qui exerce une activit\u00e9 \u00e9conomique ou professionnelle en son nom propre.<\/p>\n
1.4 Riverdi conclut des contrats exclusivement avec des entrepreneurs.<\/p>\n
1.5 Si une commande a \u00e9t\u00e9 pass\u00e9e par une personne qui ne remplit pas ces conditions (1.3 et 1.4), Riverdi a le droit d’annuler le contrat dans un d\u00e9lai raisonnable apr\u00e8s que Riverdi a per\u00e7u ledit d\u00e9faut.<\/p>\n
2.1<\/b> Toutes les offres sur le site web de Riverdi www.riverdi.com<\/a> ne constituent pas une offre au sens du code civil polonais et ne sont pas contraignantes. Un contrat liant Riverdi n’est conclu que par les actions et\/ou d\u00e9clarations suivantes de Riverdi :<\/p>\n 2.2 Riverdi se r\u00e9serve le droit de refuser l’acceptation de toute commande sans avoir \u00e0 en donner les raisons.<\/p>\n 2.3<\/b> Si Riverdi ne peut pas accepter une commande d’un client, par exemple parce que le produit ou le service command\u00e9 n’est pas disponible, Riverdi est tenu d’en informer le client sans d\u00e9lai et de lui rembourser les paiements d\u00e9j\u00e0 effectu\u00e9s. Il en va de m\u00eame si l’offre d’un client n’est pas accept\u00e9e par Riverdi. Cette obligation ne s’applique pas si le traitement de la commande est entrav\u00e9 par un d\u00e9faut technique (tel qu’une panne du serveur de messagerie, etc.).<\/p>\n Le client est tenu de demander un num\u00e9ro RMA par \u00e9crit avant de renvoyer un produit achet\u00e9 chez Riverdi. Ce num\u00e9ro RMA doit \u00eatre indiqu\u00e9 sur le colis de mani\u00e8re lisible et visible. Les retours non annonc\u00e9s ou mal \u00e9tiquet\u00e9s ne seront pas accept\u00e9s, sans exception. Les frais qui en d\u00e9coulent sont \u00e0 la charge de l’exp\u00e9diteur.<\/p>\n Si un service ou un bien d\u00e9j\u00e0 command\u00e9 aupr\u00e8s de Riverdi s’av\u00e8re ne plus \u00eatre disponible pour quelque raison que ce soit, Riverdi a le droit de proposer des biens ou des services de qualit\u00e9 et de prix \u00e9quivalents ou de r\u00e9silier le contrat. L’offre de Riverdi de remplacement ou de retrait sera \u00e9mise sans d\u00e9lai excessif, au plus tard dans les trois jours ouvrables suivant la r\u00e9ception de la commande. Ces offres sont \u00e9mises sans d\u00e9lai excessif, au plus tard dans les trois jours ouvrables suivant la r\u00e9ception de la commande. En cas d’annulation du contrat, Riverdi remboursera imm\u00e9diatement le paiement.<\/p>\n 5.1 Sauf indication contraire explicite, tous les prix indiqu\u00e9s par Riverdi s’entendent hors taxes et frais applicables.<\/p>\n 5.2<\/b> En cas d’informations essentiellement erron\u00e9es ou essentiellement incompl\u00e8tes sur les produits ou les prix publi\u00e9es par Riverdi, Riverdi en informera le client imm\u00e9diatement apr\u00e8s avoir constat\u00e9 l’erreur ou l’incompl\u00e9tude. Par la suite, les deux parties contractantes ont le droit de r\u00e9affirmer ou d’annuler le contrat dans un d\u00e9lai de quatorze jours. En cas d’annulation d’un contrat, la derni\u00e8re phrase de la section 4. ci-dessus s’applique.<\/p>\n 6.1 Sauf indication contraire dans la description d’un produit donn\u00e9, Riverdi propose uniquement les options de paiement anticip\u00e9 suivantes : virement bancaire et carte de cr\u00e9dit.<\/p>\n 6.2<\/b> Les paiements ne sont consid\u00e9r\u00e9s comme effectu\u00e9s qu’au moment de la r\u00e9ception (date de valeur) sur le compte bancaire de Riverdi et doivent \u00eatre effectu\u00e9s sans aucune d\u00e9duction pour Riverdi. Les biens ou services command\u00e9s ne seront pas fournis avant la r\u00e9ception du paiement int\u00e9gral par Riverdi.<\/p>\n 6.3 Des frais suppl\u00e9mentaires, tels que des taxes, des redevances, des droits de douane, etc. peuvent \u00eatre encourus pour les livraisons dans des pays situ\u00e9s en dehors de l’Union europ\u00e9enne.<\/p>\n 7.1 Les marchandises sont livr\u00e9es \u00e0 l’adresse de livraison indiqu\u00e9e par le client (voir section 11.2).<\/p>\n 7.2<\/b> Avec la remise des marchandises au transporteur, les co\u00fbts et les risques sont transf\u00e9r\u00e9s au client conform\u00e9ment \u00e0 EXW Gda\u0144sk (Incoterms 2010). Les d\u00e9lais de livraison indiqu\u00e9s par Riverdi ne sont pas contraignants. Tous les envois sont assur\u00e9s contre les dommages ou les pertes.<\/p>\n 7.3 Tous les cas de force majeure entra\u00eenent le report du calendrier de livraison convenu d’une p\u00e9riode correspondant \u00e0 la dur\u00e9e du cas de force majeure en question.<\/p>\n 7.4<\/b> Si le client n’a pas accept\u00e9 les marchandises comme convenu (acceptation tardive) et qu’un d\u00e9lai raisonnable s’est \u00e9coul\u00e9 sans acceptation en bonne et due forme, Riverdi est en droit de facturer au client tous les frais occasionn\u00e9s par cette situation. En outre, dans ce cas, Riverdi a le choix entre (i) soit d’insister sur l’ex\u00e9cution du contrat (ii) de d\u00e9clarer le contrat nul, sous r\u00e9serve d’un d\u00e9lai de gr\u00e2ce d’au moins deux semaines, et d’utiliser ensuite les marchandises autrement.<\/p>\n Les marchandises livr\u00e9es restent la propri\u00e9t\u00e9 de Riverdi jusqu’\u00e0 ce que le paiement int\u00e9gral ait \u00e9t\u00e9 re\u00e7u. Il en va de m\u00eame pour les biens remplac\u00e9s par Riverdi dans le cadre de l’ex\u00e9cution de la garantie.<\/p>\n 9.1 <\/b>Riverdi garantit le bon fonctionnement des marchandises pendant une p\u00e9riode de 12 mois \u00e0 compter de la date de prise de possession des marchandises. Si, \u00e0 la suite de l’ex\u00e9cution de l’obligation d\u00e9coulant de la pr\u00e9sente garantie, le client re\u00e7oit un bien exempt de d\u00e9faut au lieu du bien d\u00e9fectueux, la p\u00e9riode d’application de la garantie recommence \u00e0 courir \u00e0 partir du moment o\u00f9 le client re\u00e7oit le bien exempt de d\u00e9faut.<\/p>\n 9.2 En cas de dysfonctionnement ou d’endommagement des marchandises, le client respectera les conditions et la proc\u00e9dure RMA suivantes :<\/p>\n 9.3 Riverdi n’est pas responsable en cas de d\u00e9passement des d\u00e9lais d’ex\u00e9cution d’une r\u00e9paration ou d’une livraison au client si ce retard est d\u00fb \u00e0 un cas de force majeure.<\/p>\n 9.4 La garantie ne comprend pas<\/p>\n 9.5 En cas de demande de r\u00e9paration injustifi\u00e9e, le client supporte tous les frais li\u00e9s \u00e0 la livraison du ou des biens et \u00e0 leur r\u00e9paration.<\/p>\n 9.6 Les dispositions du code civil (en particulier les dispositions des articles 577 \u00e0 581) sont exclues.<\/p>\n 9.7 Riverdi n’offre pas de garantie pour les produits d’occasion.<\/p>\n 10.4<\/b> Le client est tenu de s\u00e9curiser de mani\u00e8re ad\u00e9quate les donn\u00e9es d\u00e9j\u00e0 existantes sur les syst\u00e8mes informatiques avant d’installer tout logiciel achet\u00e9 aupr\u00e8s de Riverdi. Riverdi n’est pas responsable de la perte de donn\u00e9es.<\/p>\n 10.1 La responsabilit\u00e9 au titre de la garantie pr\u00e9vue par le code civil polonais est exclue.<\/p>\n 10.2 En ce qui concerne les dommages mat\u00e9riels (dommages aux biens), l’\u00e9ventuelle responsabilit\u00e9 de Riverdi pour violation d’obligations contractuelles essentielles (obligation cardinale) est limit\u00e9e aux dommages typiques et moyens pr\u00e9visibles.<\/p>\n 10.3 Dans la mesure o\u00f9 Riverdi ne viole des obligations contractuelles non essentielles que par une n\u00e9gligence l\u00e9g\u00e8re, l’obligation d’indemnisation est limit\u00e9e \u00e0 la valeur du contrat.<\/p>\n Tant que la transaction contractuelle n’est pas ex\u00e9cut\u00e9e par les deux parties, le client est tenu d’informer imm\u00e9diatement Riverdi de toute modification de ses donn\u00e9es de base (adresse, etc.). En cas d’omission de ces informations, les donn\u00e9es r\u00e9cemment fournies \u00e0 Riverdi par le client sont consid\u00e9r\u00e9es comme valables. Riverdi n’est pas responsable des dommages ou des pertes caus\u00e9s par l’omission du client d’informer Riverdi en temps voulu d’un changement de donn\u00e9es.<\/p>\n 12.1<\/b> Le droit de la R\u00e9publique de Pologne, \u00e0 l’exclusion des r\u00e8gles relatives aux conflits de lois, est applicable \u00e0 toutes les relations juridiques entre les parties contractantes. La Convention des Nations unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (CNUDCI) n’est pas applicable et est express\u00e9ment exclue.<\/p>\n 12.2 Pour tous les contrats, la langue utilis\u00e9e est l’anglais.<\/p>\n 12.3 Les tribunaux polonais sont exclusivement comp\u00e9tents pour r\u00e9gler tout litige ou toute r\u00e9clamation d\u00e9coulant du pr\u00e9sent contrat ou en rapport avec celui-ci (y compris toute question relative \u00e0 son objet, \u00e0 son existence, \u00e0 sa validit\u00e9 ou \u00e0 sa r\u00e9siliation et y compris les litiges ou r\u00e9clamations non contractuels).<\/p>\n 12.4 Si une disposition du contrat entre le client et Riverdi, y compris les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales, est ou sera totalement ou partiellement invalide ou contient des dispositions nulles, la validit\u00e9 des autres dispositions n’en sera pas affect\u00e9e.<\/p>\n\n
3.0 RMA, Return Material Approval (approbation de retour de mat\u00e9riel)<\/h2>\n
4. Condition pr\u00e9alable de disponibilit\u00e9<\/h2>\n
5. Prix<\/h2>\n
6. Conditions de paiement<\/h2>\n
7. Fourniture, transport, retard de r\u00e9ception<\/h2>\n
8. R\u00e9serve de propri\u00e9t\u00e9<\/h2>\n
9. Garantie et indemnisation des dommages<\/h2>\n
\n
\n
10. Responsabilit\u00e9<\/h2>\n
11. Changement d’adresse<\/h2>\n
12. Choix de la loi et du for, langue du contrat, lieu d’ex\u00e9cution et dispositions finales<\/h2>\n
13. Exp\u00e9dition<\/h2>\n